Réforme de la taxe professionnelle
VICTOIRE DE L'UNAPL; LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, EN CENSURANT LES POUVOIRS PUBLICS, VALIDE LES ANALYSES DE L'UNAPL. Lire le communiqué
- Taxe professionnelle : un gain d'ompôt moyen de 22 % pour les entreprises ( paru dans Les Echos-du 05/01/2010) Lire l'article
- Interview de Mme Lagarde
(Extrait : Les Echos du 05/01/2010) Lire l'article
L'Entreprise Libérale: Guide Pratique 2009
(en HD)
Europe
L'UNAPL a assisté à la deuxième réunion du CDSEI (Comité du Dialogue social pour les questions européennes et internationales) consacrée à la conditionnalité sociale des aides du FMI Lire l'article
L'UNAPL a participé à une réunion du CDSEI consacrée à la transposition de la directive « services » Lire l'article
Résultats de l'Enquête "les professionnels libéraux et l'Europe"
(réalisée en partenariat avec ONEPL.fr) Voir les résultats
Evolution de la directive relative aux droits des patients et aux soins transfrontaliers Lire l'article
Social
De nouvelles règles relatives aux comptes des syndicats Lire l'article
Stages en entreprise - Gratification des stages dès le 2ème mois et interdiction des stages hors cursus Lire l'article
La réforme de la formation professionnelle Lire l'article
Création d'un label diversité - l'UNAPL est membre de la commission de labellisation Lire l'article