Transformer l’essai

Publié le 27/01/2022
Transformer l’essai

Le lundi 10 janvier dernier, les députés ont adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. Ce texte, qui transcrit le volet juridique du Plan indépendants, est l’une des avancées les plus importante pour notre secteur depuis la loi Madelin de 1994.

Son article 1er instaure en faveur des indépendants une protection de l’ensemble des biens constituant leur patrimoine personnel. C’est une avancée essentielle pour les 85% de professionnels libéraux qui exercent en nom propre. Par ailleurs, son article 6 habilite le gouvernement à réformer par voie d’ordonnance le régime des sociétés d’exercice libéral.

Le travail réalisé par l’UNAPL auprès des pouvoirs publics depuis plusieurs mois, pour construire ce texte de loi et faire qu’il s’adapte au mieux aux spécificités des professions libérales, n’est pas terminé. Dès le mois de février, les équipes de l’UNAPL et moi-même participerons à des groupes de travail pilotés par la Direction générale des entreprises (DGE) pour la rédaction de l’ordonnance prévue à l’article 6.

Les travaux se poursuivent donc, avec l’UNAPL, pour transformer l’essai et faire de la loi pour les travailleurs indépendants un texte « cousu main » pour les professions libérales.