Extension du pass sanitaire, obligation vaccinale… ce que contient le projet de loi sanitaire

Publié le 22/07/2021
Extension du pass sanitaire, obligation vaccinale… ce que contient le projet de loi sanitaire

 

Dans son allocution du 12 juillet, le président de la République a annoncé de nouvelles mesures fortes pour contrer la 4e vague de Covid-19 provoquée par l’arrivée en France du variant Delta (près de 20 000 cas par jour recensés en milieu de semaine). Ces nouvelles orientations figurent dans un projet de loi sanitaire adopté lundi dernier en Conseil des ministres et examiné dans la foulée par les députés. Ce texte contient l’extension du pass sanitaire à certains lieux, comme les restaurants et les lieux de culture, mais aussi l’obligation, pour les personnels soignants et non soignants intervenant auprès de personnes vulnérables, de se faire vacciner contre la Covid-19. Les professionnels de santé libéraux sont concernés par cette obligation. Le Conseil d’État a validé le projet de loi, mais a retoqué l’élargissement du pass sanitaire aux grandes surfaces, estimant que cela pourrait poser un problème d’accès aux produits de première nécessité. Enfin, la loi sanitaire intègre le principe d’une obligation d’isolement de 10 jours à la suite d’un test positif à la Covid-19, avec contrôle par les forces de l’ordre possible jusqu’à 21 heures.