Aides exceptionnelles : le CPSTI se mobilise

Publié le 20/11/2020
Aides exceptionnelles : le CPSTI se mobilise

Le Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), la Sécurité sociale des indépendants (qui remplace désormais le RSI), a mis en place de nouveaux dispositifs d’aides exceptionnelles afin de soutenir les professionnels libéraux face à la gravité de la crise économique qu’ils traversent actuellement. 

Le CPSTI propose notamment quatre aides exceptionnelles en direction des professions libérales : 

- Aide financière exceptionnelle aux actifs (CPSTI AFE COVID-19)

Dans le contexte de la crise du COVID-19 et au reconfinement, cette aide financière exceptionnelle est à destination de tous les actifs subissant une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité). Elle vise les travailleurs indépendants affiliés avant le 1er janvier 2020 et concernés par une fermeture administrative totale (interruption totale d’activité) depuis le 2 novembre 2020. L’ensemble de la procédure est accessible sur le site internentElle est sans exclusion par rapport aux autres aides précédemment perçues (Etat, Régions, Action sociale CPSTI) à l’exception de l’ACED CPSTI. 

L’Aide est de 1000 € pour les indépendants au régime réel et de 500 € pour les micro-entrepreneurs. 

- Aide aux cotisants en difficulté (ACED)

L’action sociale du CPSTI vient en aide aux chefs d’entreprise indépendants, quels que soient leurs statuts, qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation familiale ou sanitaire) ou professionnel (activité de l’entreprise, conjoncture économique). L’aide aux cotisants en difficulté intervient, sous conditions, pour régler des contributions et cotisations sociales personnelles, en cas de difficultés particulières, sous la forme d’une prise en charge totale ou partielle. Cette prise en charge portera sur les contributions et cotisations sociales personnelles recouvrées en qualité de travailleur indépendant. Cette prise en charge décidée par la Commission d’action sanitaire et sociale régionale du CPSTI (CASS régionale) intervient après révision des contributions et cotisations sociales personnelles, sur une assiette estimée et étude d’opportunité d’un nouvel échéancier. 

La prise en charge intervient à concurrence du montant d’un semestre de cotisations et contributions sociales personnelles, éventuellement renouvelable une seule fois ,  avec des nécessaires motivations supplémentaires au-delà de 5 000 €. 

- Aide financière exceptionnelle aux actifs

L’action sociale recouvrement spécifique aux TI intervient pour aider le travailleur indépendant, quel que soit son statut, à résoudre une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui, si elle n’était pas surmontée, pourrait: 

  • menacer la poursuite de l’activité et donc la pérennité de l’entreprise; 

  • se transformer en une situation de précarité. 

L’aide est destinée à faire face à une situation sociale du cotisant particulièrement difficile. Elle peut être accordée lorsqu’un événement grave et imprévu met en péril la poursuite de l’activité économique. Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que: 

  • survenance d’un événement extérieur ponctuel: incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.; 

  • difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise: perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.; 

  • prise en charge des formalités de radiation. 

En aucun cas elle ne peut viser à pallier des difficultés structurelles de l’entreprise indépendante. 

Montant maximum: l’aide accordée ne peut excéder un plafond annuel de 6 000 €. 

Toutes les informations pratiques y compris les modalités de dépôts des demandes sont accessibles au lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/