ACOSS : Ce qui change dans les mesures exceptionnelles Covid-19

Publié le 21/09/2020
ACOSS : Ce qui change dans les mesures exceptionnelles Covid-19

L’ACOSS a précisé les changements intervenant en septembre dans le paiement des cotisations sociales.

Pour les travailleurs indépendants, le recouvrement des cotisations sociales a repris en septembre, conformément aux échéanciers adressés en août. Ces échéanciers ont été réalisés sur la base d’un revenu professionnel 2020 diminué de 50 % par l’Urssaf, afin de reporter au deuxième semestre 2021 le paiement des cotisations non versées si les revenus réels s’avéraient supérieurs. Les professionnels sont invités à ajuster cet échéancier si nécessaire. L’ACOSS précise qu’aucune majoration ne viendra pénaliser les travailleurs indépendants dont le revenu se révélerait supérieur au revenu estimé. Dans les secteurs les plus touchés par la crise, une réduction exceptionnelle est possible en appliquant un abattement sur le revenu prévisionnel de 2020 via le service en ligne d’estimation des revenus.

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les cotisations sont à nouveau exigibles. Pour connaître le montant des échéances, il faut se connecter à son espace en ligne. En cas de difficulté de paiement, un revenu estimé peut être communiqué via son compte en ligne pour ajuster le montant des échéances. Pour les impayés de cotisations, des plans d’apurement seront proposés au plus tard en novembre.