Cese : nouveau départ après la réforme

Publié le 28/05/2021

 

Une nouvelle mandature vient de débuter au Conseil économique social et environnemental. La réforme du Cese, qui en remanie la composition, a réduit le nombre des représentants des professionnels libéraux, au grand regret de l’UNAPL. Aminata Niakaté, avocate au Barreau de Paris et présidente de la commission Parité-Égalité de l’UNAPL, fait son entrée pour la première fois au Palais d’Iéna, tandis que Michel Chassang, ancien président du groupe des professions libérales et membre du Bureau du CESE, y revient pour un second mandat. Le 18 mai, lors de la séance d’installation, il a été élu 3e vice-président du Cese.

L’UNAPL sera plus que jamais force de proposition dans le cadre de cette nouvelle mandature. Ses représentants siègeront dans le Groupe de l’Artisanat et des Professions Libérales.

La réforme du Cese (loi organique du 15 janvier 2021) a conforté la troisième assemblée constitutionnelle de la République, qui devient la chambre de la participation citoyenne, et a étendu ses missions avec l'organisation de consultations publiques, sur sa propre initiative ou à la demande du Gouvernement ou du Parlement. La saisine du Conseil par voie de pétition est facilitée avec désormais un seuil de 150 000 signatures, contre 500 000 auparavant, et devient accessible aux jeunes puisque l'âge minimum pour soutenir ou pour engager une pétition est abaissé à 16 ans. Enfin, la place du Cese dans le débat démocratique est renforcée. Un principe de subrogation permet désormais que, lorsque le Gouvernement demande un avis sur un projet de loi portant sur des questions à caractère économique, social ou environnemental, l'avis produit par le Cese se substitue désormais à ceux des autres instances habituellement sollicitées. Charge alors au Cese d’entendre ces divers comités ou commissions afin d’éclairer son avis. Et dernière avancée, une procédure simplifiée permettra au Cese de réaliser des retours rapides sur certains sujets.

Sur la photo : Ce mercredi 26 mai, Michel Picon, président de l’UNAPL, s’est rendu au Cese pour une rencontre informelle avec les deux représentants des professions libérales : Aminata Niakaté et Michel Chassang.