Communiqués de presse
Protection sociale : l’UNAPL attachée au régime spécifique des professions libérales
S’il faut se féliciter des débats sur l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de la campagne aux élections présidentielle, en revanche l’UNAPL appelle à écarter les...
Accès partiel : l’UNAPL opposée au démantèlement des professions réglementées
Le Gouvernement a récemment transposé dans le droit français, dans deux ordonnances* distinctes, la directive européenne** relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Ces textes ouvrent...
Déréglementation : l’UNAPL opposée à la casse des professions libérales par les technos de Bruxelles
A son premier assaut en 2014, la Commission Européenne avait échoué à obtenir la déréglementation des professions libérales. La mobilisation inédite de l’UNAPL et la journée historique de grève du 30 septembre 2014 suivie à 90 % avec plus de 500 000...
Réforme des AGA/CGA : l’UNAPL saisit le Conseil d’Etat
Puisque le Gouvernement persiste à vouloir réformer les associations et centres de gestion agréés (AGA/CGA) pour les transformer en outil de contrôle fiscal a priori, au mépris des garanties élémentaires du contribuable, l'UNAPL et l'U2P ont décidé d'engager un recours en Conseil d...
Harcèlement fiscal : L'UNAPL appelle les professionnels libéraux à la mobilisation
Au nom de quel principe les professionnels libéraux et indépendants devraient-ils devenir des sous-contribuables, astreints à des contrôles fiscaux systématiques, arbitraires et payants ? C'est la question, restée sans réponse, que pose depuis plusieurs mois l'UNAPL au...
2,3 MILLIONS D’ENTREPRISES L’Union des entreprises de proximité –U2P-, première force patronale du pays
C’est un moment historique. Le 17 novembre 2016, l’UPA et l’UNAPL ont respectivement réuni leurs assemblées générales extraordinaires. L’UPA a modifié ses statuts afin d’accueillir une quatrième composante. L’UNAPL de son côté a décidé d’adhérer à l’UPA qui devient l’Union des...
Protection maternité des professionnels libéraux : l’UNAPL appelle le Parlement à aller plus loin
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, le Gouvernement propose d’améliorer la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux conventionnées pratiquant des honoraires opposables. Un amendement adopté en commission des Affaires...
Organismes de gestion agréés : l’UNAPL opposée à une réforme stigmatisante
Le Gouvernement s’apprête à mettre en œuvre une réforme des missions des organismes et associations de gestion agréés qui vise à transformer ces derniers en outils de contrôle a priori pour le compte de l’Administration fiscale, au mépris des garanties élémentaires des...
Élections dans les TPE : Les entreprises libérales appelées à se mobiliser
Le ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social organise les élections dans les entreprises de moins de 11 salariés, du 28 novembre au 18 décembre 2016. L’UNAPL, en tant qu’organisation patronale représentative, appelle les professionnels...
L’UNAPL fait son entrée au Conseil Supérieur de la prud’homie
L’UNAPL sera désormais représentée du sein du Conseil supérieur de la prud’homie dont la composition a été modifiée par un décret daté du 14 septembre publié au Journal officiel de ce jour. Cette disposition répare une injustice faite aux employeurs des entreprises libérales. L’...
