La position de l’UNAPL

Publié le 12/03/2020

 

Michel Picon, président de l’UNAPL, dresse un premier bilan de ces deux mois d’échanges intenses avec le Gouvernement et le chef de l’État autour de la réforme des retraites.

Mise devant le fait accompli d’une réforme des retraites qu’elle n’a jamais voulue, l’UNAPL s’était lancée dans la bataille pour préserver les spécificités et les acquis des professions libérales dans le futur régime universel. « Aujourd’hui, je constate que le Gouvernement a permis au dossier d’évoluer et que les conditions posées par l’UNAPL ont été prises en compte . Les caisses de retraite professionnelles pourront instaurer un dispositif de retraite supplémentaire aux professions qui le souhaitent. Le taux d’abattement a minima d’un tiers est acté, le sort des réserves est également garanti dans la loi et, enfin, la représentation spécifique des professions libérales est là encore actée. Mais ce n’est pas tout, car l’UNAPL, par son travail assidu de négociation auprès du Gouvernement, a aussi obtenu d’autres avancées :

-          Un taux de cotisation de 12,94 % pour les 2e et 3e Pass, ce qui – faut-il le rappeler – n’était nullement prévu dans le projet initial ;

-          Le maintien du dispositif ASV-PCV pour les professionnels de santé dans le cadre d’un financement conventionnel à la hauteur des 2/3 ;

-          Une période de transition longue et adaptable pour lisser dans le temps les effets des variations des cotisations et pensions, et les professionnels libéraux en cumul emploi-retraite pourront acquérir des droits supplémentaires avec leurs cotisations, et ainsi améliorer leur retraite à compter du 1er janvier 2022 ».

Toutefois, le président de l’UNAPL regrette que le Gouvernement se soit montré « inflexible sur l’autonomie entière des caisses des professions libérales ». Celles-ci vont être placées sous l’autorité de la Caisse nationale du régime universel via une convention de gestion, et elles n’auront concrètement plus la liberté de définir le niveau des cotisations et des pensions pour les professions. De plus la phase de transition reste à définir précisément. À présent, et après l’adoption du projet de loi en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du 49-3, l’UNAPL reste plus mobilisée et vigilante que jamais. Elle suivra avec attention les prochaines discussions et débats au Sénat, puis le retour du texte à l’Assemblée nationale. Enfin, l’UNAPL se prépare déjà à intervenir et suivre de très près la rédaction des futures ordonnances qui permettront d’articuler la mise en œuvre de la future réforme.

Lire ici le dossier publié dans le journal de l’UNAPL