Loi Indépendants et Retraites : l’UNAPL salue les garanties obtenues pour les professions libérales

Publié le 07/12/2021

 

A l’occasion de son 29e congrès national des professions libérales, qui se tenait le vendredi 3 décembre à Paris, l’UNAPL a reçu le ministre délégué aux PME, Alain Griset et le secrétaire d’État aux retraites, Laurent Pietraszewski. Les annonces faites à cette occasion montrent que l’UNAPL a été entendue par le Gouvernement.

Depuis plusieurs semaines, l’UNAPL est mobilisée auprès des services du ministère des PME et de la Direction générale des entreprises (DGE) pour éclaircir les zones de flou autour des dispositions issues du Plan Indépendants. Elle s’est battue pour que les professions libérales bénéficient, au même titre que les autres entreprises de proximité, des mesures annoncées par le Président de la République. Elle se félicite des garanties formulées par le ministre Alain Griset pour les professions libérales.

Tout d’abord, au sujet de l’article 6 du Projet de loi de finances (PLF) pour 2022, le ministre a annoncé que « les fonds libéraux bénéficieront bien de l’amortissement fiscal au même titre que les fonds commerciaux ».

Ce dernier a également rassuré vis-à-vis des mesures liées à l’article 6 du Projet de loi en faveur de l’activité indépendante cette fois, portant sur l’ouverture du capital des sociétés. L’UNAPL souhaitait que les spécificités des professions libérales soient respectées notamment afin d’écarter tout risque de dérive et une financiarisation des cabinets dans le secteur de la santé. Le ministre Alain Griset a assuré ce vendredi que cet article fera l’objet d’ordonnances rédigées « sur mesure ».

Sur le volet de la formation, le ministre délégué aux PME a annoncé que « les demandes de l'UNAPL ont été entendues » et que « le FIF-PL restera à la main des professions libérales».

Enfin, sur le sujet des Retraites, la venue du secrétaire d’État aux retraites Laurent Pietraszewski, au congrès du 3 décembre, a permis à l’UNAPL d’insister sur les lignes à ne pas franchir. Depuis le projet de réforme pour un système universel de retraite, avorté en raison de la crise sanitaire, l’UNAPL s’est attachée à veiller à ce que les spécificités des libéraux « ne soient pas altérées au nom de l'universalité ou d'un cadre trop rigide », a martelé le président de l’UNAPL Michel Picon. Le secrétaire d’État a assuré que ces spécificités seraient prises en compte, quelle que soit la forme de la prochaine réforme des retraites.

L’UNAPL, qui se félicite d’avoir été entendue, salue les garanties formulées par les deux ministres à l’occasion de son congrès et veillera à ce qu’elles soient bien traduites dans les textes de loi et réformes qui concernent les professionnels libéraux.

Michel PICON, Président de l’UNAPL : « La voix de l’UNAPL porte. Le Gouvernement a compris qu’il devait compter avec les professions libérales. Les mesures annoncées par Alain Griset sont les plus importantes pour notre secteur depuis la loi Madelin de 1994. Et concernant les retraites, si les propos du secrétaire d’Etat sont rassurantes, l’UNAPL veillera à ce que la nouvelle réforme respecte bien les spécificités de nos professions ».