FLASH INFO Retraite : Faisons le point

Publié le 27/09/2019
FLASH INFO Retraite : Faisons le point

Depuis la mi-juillet, les professions libérales, par la voix de l’UNAPL, ont fait connaître leurs inquiétudes et leur opposition franche à plusieurs des mesures contenues dans le rapport Delevoye qui dessine le contour du futur régime universel.

Le 12 septembre, le Premier ministre, que j’avais personnellement rencontré quelques jours plus tôt avec l’U2P, a ouvert une deuxième phase de négociation et a apporté un certain nombre de garanties en direction des professionnels libéraux, notamment sur la durée de la période de transition, avant de rejoindre le régime unique. Il s’est engagé en outre à examiner au cas par cas la situation de chaque profession.

Comme nous l’avions décidé ensemble lors du Conseil national du 4 septembre, l’UNAPL s’est engagée de façon très active et exigeante dans cette nouvelle négociation. Nous avons multiplié les contacts à tous les niveaux de l’Exécutif, de l’Élysée à Matignon, et bien sûr auprès du haut-commissaire pour faire connaître la feuille de route que nous avons établie ensemble et qui constitue notre objectif de négociation. Nous l’avons exprimé à de nombreuses reprises : le futur projet de loi de réforme devra non seulement respecter les engagements du Premier ministre concernant la période de transition mais, surtout, il devra intégrer nos légitimes revendications. Ce que nous demandons constitue en soi une clause de sauvegarde afin qu’aucun professionnel libéral ne sorte perdant de cette réforme. C’est pour cela que nous agissons et c’est pour cela que nous tenons un discours d’une extrême fermeté.

Nos revendications :

  • La spécificité de la retraite des professions libérales doit être maintenue dans le futur régime universel, ce qui suppose que le plafond de cotisations soit limité au maximum à 1 PASS, et que le montant de la cotisation soit adapté à la cotisation actuelle des libéraux. En outre, il faut garantir le maintien de l’ASV et le PCV pour les professionnels de santé conventionnés.
  • Les réserves des complémentaires (plus de 27 milliards d’euros), constituées par des générations de libéraux sur leurs cotisations et aux dépens de leurs pensions, doivent être préservées et, par souci d’équité, bénéficier exclusivement aux professions qui les ont constituées.
  • Les professionnels libéraux doivent être présents dans la gouvernance de tout système de retraite les concernant.

Où en sommes-nous ?

Lancement du grand débat sur la réforme

La grande consultation nationale des citoyens sur la réforme des retraites débute. À cet égard, chaque professionnel libéral peut y prendre part individuellement.

Les syndicats sont reçus individuellement à la demande de l’UNAPL

Comme l’UNAPL l’avait expressément demandé au Premier ministre, chaque syndicat sera reçu par son ministre de tutelle et le haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye. L’objectif de ces rencontres est d’examiner de façon précise les difficultés, les propositions, et de rechercher les solutions possibles. Les ministres de la Santé, de la Justice, de l’Économie, de l’Agriculture et du Logement sont personnellement mobilisés pour ces rencontres.

Ce cycle de réunions débute. Des contacts sont en cours pour organiser le calendrier qui s’étendra sur les deux prochains mois.

Nous devons nous assurer, avec nos amis experts-comptables, de la situation de chaque profession libérale au regard du projet de réforme de retraite. Un simulateur est en cours d’élaboration afin que chaque professionnel puisse faire ses projections personnelles et se faire une idée de ce que sera sa retraite avec la future réforme.

Le projet de recouvrement des cotisations par l’URSSAF suspendu

Nous avons obtenu du Premier ministre la suspension du projet de recouvrement des cotisations par l’URSSAF. Cette mesure devait conduire à mettre en œuvre la collecte par l’URSSAF pour plusieurs caisses autonomes de professions libérales, dès le prochain appel de cotisation. Les caisses, mises devant le fait accompli, y voyaient une confiscation de leurs prérogatives, un risque pour la collecte en raison de l’impréparation de la mesure, et surtout se trouvaient confrontées à la perspective de devoir mettre en œuvre un plan de licenciement de leur personnel affecté au traitement de cette collecte. Cette décision brutale était déraisonnable.

Et ensuite ?

L’UNAPL assistera ses organisations membres avec ses experts et nous centraliserons les résultats des travaux qui s’engagent. Puis nous en dresserons le bilan : si la synthèse des travaux engagés témoigne d’avancées réelles, ce sera le signe que la négociation est ouverte et sincère. Et nous devrons nous assurer que les travaux de rédaction du futur texte de loi traduisent bien les engagements pris.

En revanche, si nous devions faire ensemble le constat que ce n’est pas le cas, que la réforme n’est pas compatible avec le respect des spécificités des professionnels libéraux, qu’aucune réponse concrète n’est apportée à nos problématiques, alors, sans hésitation, il conviendra d’engager une mobilisation générale et visible pour manifester notre rejet de la réforme.

Pour l’heure, nous sommes mobilisés pour défendre l’intérêt de nos professions en utilisant les ressources du dialogue avec les pouvoirs publics dans le but de faire entendre nos revendications collectives et de soutenir chacune de nos organisations membres pour résoudre les problèmes posés à ses mandats.

Fidèles au mandat que vous nous avez donné, nous tentons tout ce qui peut l’être par les voies du dialogue. Nous ne poursuivons aucun autre objectif que celui de servir les intérêts des professionnels libéraux et des professions dans le cadre de cette réforme. Vous pouvez compter sur ma détermination personnelle et celle de l’UNAPL dans ce dossier.

Michel PICON,

Président de l’UNAPL