Dialogue social : les employeurs libéraux vont pourvoir disposer d’un nouvel outil

Publié le 02/03/2018

Il n’est pas toujours aisé, lorsqu’on est employeur libéral de gérer les différents aspects relevant du dialogue social au sein de son entreprise tant le sujet est complexe et la réglementation mouvante. Explorant les possibilités offertes par la loi sur le dialogue social d’août 2015, l’UNAPL vient d’obtenir le feu vert pour mettre en œuvre des Commissions paritaires régionales dédiées aux professions libérales (CPR-PL) à l’instar de ce dont bénéficient déjà certains secteurs professionnels où se concentrent les entreprises en moins de 11 salariés (artisanat, agriculture). Ces CPR-PL représentent au niveau régional des employeurs libéraux des TPE et leurs salariés. Elles constituent des outils permettant d’instituer, au niveau régional, un dialogue social spécifique à nos professions libérales et à la nature de nos entreprises. Elles vont permettre de rompre l’isolement des employeurs libéraux en leur apportant, au plus du terrain, un appui pour répondre à leurs besoins et questions en matière de dialogue social, notamment concernant sur les dispositions légales et conventionnelles qui leur sont applicables (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle etc.) à l’aune de spécificités de chaque région. Parmi leurs attributions, les CPR-PL ont un rôle de médiation afin de faciliter la résolution des conflits individuels et collectifs qui n’ont pas fait l’objet d’une saisine auprès d’une juridiction.