Ce qui est sur la table, et pourquoi l’UNAPL veut revoir le projet

Publié le 13/09/2019

 

Dès la publication du rapport Delevoye en juillet, l’UNAPL a pris l’attache de l’Élysée pour faire part de ses inquiétudes. Son message a, là encore, été clair :

Le périmètre du régime universel

  • L’UNAPL n’est pas favorable à la mise en œuvre d’un système universel de retraite qui couvrirait les assurés jusque 3 plafonds de la Sécurité sociale (121 572 €), condamnant les régimes complémentaires à disparaître.
  • L’UNAPL souhaite limiter le régime universel à un régime de base au maximum de 1 PASS, et maintenir des spécificités pour les PL ainsi que l’ASV de certaines professions de santé.

Le niveau des cotisations

  • L’UNAPL refuse tout bouleversement du niveau des cotisations (taux et montant), et des pensions : les taux envisagés dans le rapport Delevoye conduiraient, selon les cas, à une hausse des cotisations ou à une baisse des pensions. D’autant que ces taux comprennent une « taxe non contributive de droits » de 2,81 %.

Le sort des réserves des caisses

  • L’UNAPL refuse l’intégration des 27 milliards de réserves financées exclusivement par les professionnels libéraux au sein du régime général. Ces réserves doivent exclusivement être utilisées au bénéfice de ceux qui les ont constituées.

La gouvernance

  • L’UNAPL demande que les professionnels libéraux soient présents dans la gouvernance de la future structure chargée d’assurer le pilotage du régime universel.

Le manque de transparence

  • L’UNAPL constate que de nombreuses questions non résolues se posent pour les libéraux au vu des préconisations du rapport. Des réponses précises et chiffrées doivent être apportées. Notamment, toutes les simulations doivent être produites, ainsi que les bases de calcul. Il est anormal que les simulations faites par le HCRR concernant le cas des différentes professions libérales au sujet de l’évolution de leurs cotisations et du niveau des retraites qui leur seront versées en contrepartie ne soient pas communiquées. Sur ce point, l’UNAPL a réclamé au HCRR de « jouer cartes sur table ». Pour qu’il y ait confiance, il doit y avoir transparence.
  • L’UNAPL demande que l’on sorte du flou et que des garanties soient apportées concernant le maintien de l’ASV et le PCV des professionnels de santé conventionnés.