Notes de l'UNAPL
Auto-entrepreneur
> 23/06/2010 : Régime de l’auto-entrepreneur et actions de l’UNAPL
CESU
> 16/06/2008 : Le Chèque Emploi Service Universel
Droit
> 01/02/2009 : Loi de sauvegarde des entreprises : nouvelle ordonnance
Fiscalité
> 06/02/2011 : Zéro charges
> 01/01/2009 : Nouvelles règles en matière d’établissement, de publicité et de certification des comptes des syndicats
> 23/06/2010 : Régime de l’auto-entrepreneur et actions de l’UNAPL
CESU
> 16/06/2008 : Le Chèque Emploi Service Universel
Droit
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Fiscalité
> 06/02/2011 : Zéro charges
> 01/01/2009 : Nouvelles règles en matière d’établissement, de publicité et de certification des comptes des syndicats