Rencontre avec le Premier ministre et la Ministre du Travail : l’UNAPL insiste sur la nécessaire simplification

Publié le 29/05/2017

 

Dans le cadre des discussions qu’il mène avec les organisations patronales, le Premier ministre, accompagné de la ministre du Travail, a reçu, ce lundi 29 mai, l’UNAPL à Matignon afin de s’entretenir de la future réforme du Code du Travail.

L’UNAPL a rappelé que la Loi Travail n’avait pas répondu aux attentes des entrepreneurs libéraux. Ce texte a en effet été vidé des quelques mesures pouvant s’avérer positives pour les TPE-PME et susceptibles de lever les freins à l’embauche.

L’UNAPL a appelé le Premier ministre et la ministre du Travail à alléger les contraintes des TPE et PME libérales dans le cadre d’un travail confiant et constructif. L’UNAPL a rappelé qu’elle était favorable à la barémisation et au plafonnement des indemnités prud’hommales, et a proposé, pour le temps de travail, la mise en place simple de forfaits annuels en jours ou en heures afin de fluidifier l’emploi dans les TPE-PME. La simplification du Code du Travail est un chantier indispensable afin de le rendre lisible et accessible aux entrepreneurs libéraux qui, ne disposent ni de services administratifs ou juridiques et ni de DRH. Les normes appliquées aujourd’hui aux TPE-PME, qui sont pourtant les entreprises les plus nombreuses, sont conçues à l’échelle des grands groupes. C’est cette logique qu’il faut revoir.

Pour l’UNAPL, la simplification passe également par une refonte du compte de pénibilité, trop complexe, comme du dispositif envisagé pour le prélèvement à la source en évitant de transformer les TPE en collecteurs d’impôts. D’autres solutions sont à privilégier pour permettre une contemporanéité des revenus et de l’impôt, telles que la mensualisation par prélèvement direct.

L’UNAPL a salué la volonté du Président de la République de sortir d’une culture répressive pour les entreprises en instaurant un « droit à l’erreur ». Les contraintes pour les petites entreprises sont telles, qu’il est parfois difficile ne pas se tromper.

Enfin, l’UNAPL a alerté le Premier ministre sur l’urgence du dossier européen pour l’avenir des professions libérales : le projet de directive sur les « tests de proportionnalité » remet en cause la capacité de la France à régir la réglementation des professions, arrive à échéance le 2 juin et représente une véritable menace.

L’UNAPL se félicite de cette première rencontre et souhaite que ce Gouvernement renoue la tradition de dialogue avec les professions libérales.