Protection sociale : l’UNAPL attachée au régime spécifique des professions libérales

Publié le 13/02/2017

 

S’il faut se féliciter des débats sur l’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants dans le cadre de la campagne aux élections présidentielle, en revanche l’UNAPL appelle à écarter les solutions simplistes ou de facilité.

L’UNAPL rappelle que les dysfonctionnements du RSI qualifiés « d’accident industriel » par la Cour des Comptes résultent d’une réforme mal préparée de centralisation de toutes les cotisations sociales, imposée en 2008 par une décision du Gouvernement de l’époque. Si les artisans et commerçants ont été très lourdement pénalisés, les professionnels libéraux qui relèvent à l’intérieur du RSI du RSI-PL, ont, eux, été moindrement impactés et la résorption des difficultés résiduelles est en bonne voie.

Bien évidemment, le RSI doit poursuivre sa modernisation et continuer à être amélioré. Pour autant, l’UNAPL appelle les responsables politiques à se méfier des solutions simplistes qu’ils pourraient préconiser sous la pression de certaines organisations d’indépendants non représentatives et largement minoritaires.

L’UNAPL rappelle que le régime des indépendants et son périmètre ont été créés afin de répondre aux spécificités de ces derniers et pour ce qui concerne le RSI PL, à la situation des professions libérales, dont les besoins diffèrent de ceux des salariés du régime général.

En outre, alors que les charges sont déjà particulièrement élevées et pèsent sur l’activité, il serait contreproductif d’imposer aux professions libérales des cotisations au régime général dont le montant est nettement plus élevé qu’au RSI.

Aussi, la disparition du RSI et l’affiliation au régime général de l’ensemble des indépendants, prônées par certains, sont une très mauvaise idée qui reviendrait à pénaliser les professionnels.

L’UNAPL défend le principe d’un régime social spécifique aux professions libérales et aux indépendants et exige la préservation nécessaire d’un régime spécifique des professions libérales au sein du régime des indépendants.