Dialogue social : une nouvelle étape pour les entreprises libérales

Publié le 23/05/2018
Dialogue social : une nouvelle étape pour les entreprises libérales

 

Les cinq confédérations représentatives de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et l’UNAPL annoncent la mise en œuvre de commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL).

La loi « Rebsamen » du 17 août 2015 a instauré pour les très petites entreprises (employant moins de 11 salariés), dans chaque région, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), qui visent à représenter les salariés et les employeurs de ces entreprises.

Les cinq confédérations représentatives de salariés (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et l’UNAPL avaient, dès le 28 septembre 2012, devancé la mise en place de ces CPRI en négociant et signant un Accord national interprofessionnel pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales. Cet accord prévoit la mise en place de commissions paritaires régionales des professions libérales (CPR-PL).

L’arrêté d’extension de cet accord étant paru à la fin de l’année 2017, celui-ci entre désormais dans une phase opérationnelle par la mise en place de ces instances régionales dans l’intérêt partagé des salariés et des employeurs des professions libérales.

Ainsi, les CPR-PL, au plus près du terrain, vont permettre aux employeurs libéraux et à leurs salariés de bénéficier des mêmes droits que ceux des entreprises de plus grande taille, en matière sociale (emploi, formation, conditions de travail, santé au travail, égalité professionnelle etc.).

Les organisations signataires du présent communiqué s’engagent à tout mettre en œuvre pour permettre une installation rapide de ces instances et engager ainsi une nouvelle dynamique au service du dialogue social de proximité dans les TPE libérales.