COVID-19 : l’UNAPL vous informe

Publié le 01/04/2020
COVID-19 : l’UNAPL vous informe

 

MESURES EXCEPTIONNELLES "COVID-19"

Dans le cadre de l’épidémie de COVID-19 et des mesures de confinement, un ensemble de mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et fiscales a été mis en œuvre. L’UNAPL et l’U2P ont participé à l’élaboration de ces mesures qui bénéficient directement aux TPE Libérales. Voir ici http://www.unapl.fr/espace-presse/communiques/unapl-salue-declarations-president-republique

 

(01/04/2020) Indemnisation du chômage partiel

Le système d’indemnisation du chômage partiel (ou activité partielle) permet à une entreprise de gérer une baisse d’activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a déclaré que le dispositif de chômage partiel en France sera « le plus protecteur d'Europe » et permettra « d'éviter des vagues de licenciement » : « chaque fois que l’activité sera en péril, le chômage partiel sera la solution ».

En raison de la crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19), le dispositif de chômage partiel a été révisé par le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, publié au Journal officiel du 26 mars 2020, et par l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, publiée au Journal officiel du 28 mars 2020.

L’élargissement des bénéficiaires au chômage partiel, l’amélioration de la prise en charge par l’Etat ainsi que l’assouplissement de la procédure de demande d’autorisation figurent au premier plan des mesures prises par le gouvernement, visant à favoriser le recours des entreprises au chômage partiel.

Afin de faciliter vos éventuelles démarches, l’UNAPL met à la disposition des professionnels libéraux :

  • Une note sur le chômage partiel intégrant les dernières évolutions réglementaires ; voir ici
  • Un « questions/réponses » portant sur les principales interrogations rencontrées par les professionnels libéraux

Lire la note de l'UNAPL
Voir les questions-réponses

 

(31/03/2020) Nouvelles attestations de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h 00, il est nécessaire de se munir d’une attestation dérogatoire pour chacun d’entre eux. Depuis le 23 mars, il faut désormais indiquer l'heure de sortie sur les documents dérogatoires dont les formulaires ont été modifiés.

Justificatif de déplacement professionnel
Justificatif de déplacement personnel

 

 

(31/03/2020) Précisions sur les dispositifs d’aides aux salariés et aux entreprises

 

Le Conseil des ministres a adopté 25 ordonnances prises dans le cadre des mesures d'urgence en lien avec la crise sanitaire, dont certaines visent directement la mise en œuvre des mesures de soutien aux salariés et aux entreprises.

Retrouvez toutes les aides dans le document réalisé par l’U2P avec la contribution de l’UNAPL ci-dessous :

 

Voir le document

 

(31/03/2020) Fonds de solidarité : aide directe de 1 500 euros aux chefs de petite entreprise

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois. C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros : travailleurs indépendants et chefs d’entreprise salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS, etc.) des secteurs les plus impactés.

Sont visées les petites entreprises qui subissent une fermeture administrative ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019 bénéficieront d’une aide de 1 500 euros, à partir du 31 mars 2020, sur simple déclaration sur le site de la DGFIP : impots.gouv.fr. Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.

Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire géré par les Régions pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.

Dossier de presse

 

(31/03/2020) Dispositif exceptionnel d’activité partielle

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité liée à l’épidémie de Covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique ») a été adapté.
Les employeurs peuvent solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, s’ils sont :

  • concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise ;
  • confrontés à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
  • ou s’il leur est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de leurs salariés. 

L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unédic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle. Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC bruts.

Pour tout savoir sur les modalités pratiques de ce dispositif
Pour vérifier si votre entreprise est éligible à l’activité partielle

 

(31/03/2020) Aides de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI)

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la crise du COVID-19, les processus de l’action sociale de la branche Recouvrement se sont adaptés pour permettre de répondre plus rapidement et de manière plus large aux cotisants en difficulté. Sont concernés par cette aide tous les travailleurs indépendants affiliés, dont les professions libérales, quel que soit leur statut, si les critères d’éligibilité suivants sont remplis :

  • avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
  • avoir été affilié avant le 01/01/2020 ;
  • être concerné de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité. 

Pour bénéficier de l’aide, le professionnel doit compléter un formulaire de demande d’aide unique à télécharger ci-dessous, puis le transmettre accompagné des pièces justificatives demandées par courriel à son Urssaf/CGSS de domiciliation professionnelle. Sa demande sera étudiée et le professionnel sera informé par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande. Un agent pourra prendre contact avec lui par courriel ou par téléphone afin de valider certains éléments avec lui.

Télécharger le formulaire

 

(19/03/2020) Mesures de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux entreprises :

  1. L’aide de 1 500 € pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité*,
  2. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,
  3. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
  4. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
  5. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
  6. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

>> Retrouvez ici les mesures concernant l’URSAFF et les impôts : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

>> Fiche à télécharger : Les mesures de soutien et les contacts

>> Pour toute question, adressez-vous à la direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

 

(19/03/2020) Les fiches pratiques pour s’y retrouver

Une brochure de fiches pratiques consacrées aux mesures d’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus est à votre disposition.

Télécharger la brochure 

 

(19/03/2020) Report de délai de paiement des cotisations sociales et des impôts

Les mesures de report de délai de paiement des cotisations sociales et des impôts, sans intérêts de retard ni pénalités, ont d’ores et déjà été détaillées par les administrations concernées sur le site https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises.

Si l’on s’en tient aux principales d’entre elles, ces mesures consistent :

  • Pour ce qui concerne les cotisations sociales personnelles des indépendants, en une suppression de l’échéance mensuelle du 20 mars sans démarche particulière. Le montant de cette échéance sera en principe lissé sur les échéances ultérieures (d’avril à décembre). Cependant, sur demande de leur part, les intéressés pourront notamment obtenir un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’une baisse de leurs revenus.

  • Pour ce qui concerne les cotisations sociales dues par les employeurs (part salariale et part patronale), en un report jusqu’à trois mois de tout ou partie des cotisations venant à échéance le 15 mars (entreprises de moins de 50 salariés). Précisons à ce sujet que les employeurs ayant déjà déposé leur DSN (déclaration sociale nominative) de février peuvent modifier leur paiement jusqu’au jeudi 19 mars à 12 h 00.

  • Pour ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires, il est possible de demander un report des prochaines échéances. Les entreprises ayant déjà réglé l’échéance de mars ont la possibilité d’en demander le remboursement.

  • Aucune mesure spécifique n’est prévue pour les acomptes de prélèvement à la source dus par les indépendants. Rappelons cependant que les acomptes en question peuvent, en tout état de cause, faire l’objet d’une modulation à la baisse en cas de diminution des revenus ainsi que d’un report (trois échéances mensuelles ou une échéance trimestrielle selon la formule de paiement choisie). Se connecter sur son espace particulier de impots.gouv à la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

  • Les contrats de mensualisation pour paiement de la CFE ou de la taxe foncière peuvent faire l’objet d’une demande de suspension en contactant le centre de prélèvement.

*Pour information : Des précisions devront être apportées par des textes réglementaires concernant la prime forfaitaire de 1 500 euros attribuée au titre du mois de mars aux indépendants (indépendants soumis au régime du réel et auto-entrepreneurs).D’après les informations communiquées par Bercy, l’aide sera accordée aux indépendants attestant d’une baisse de 70 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Les demandes de versement de cette prime devront être adressées à la DGFiP. Les formalités seront réduites.

 

(19/03/2020) Indemnisation des parents immobilisés à domicile pour la garde de leurs enfants de moins de 16 ans

Lorsque qu’aucune solution d’aménagement des conditions de travail ne permet au salarié de poursuivre son activité à domicile, l'employeur remplira le formulaire, accessible sur le site internet dédié https://declare.ameli.fr/ conduisant à la délivrance d’un arrêt de travail par la Caisse d’assurance maladie et au versement d’indemnités journalières pour la durée de fermeture de l’établissement.

Pour information :

Service de garde pour les personnels indispensables à la gestion de la crise

Un service de garde a été mis en place pour accueillir les enfants des personnels qui sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire (médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes, auxiliaires de vie pour personnes âgées et handicapées), lorsqu’ils ne disposent pas d’une solution de garde à domicile.

En savoir plus ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-press...

 

(19/03/2020) Questions-réponses pour les salariés et les entreprises

Le Gouvernement a pris des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus – COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

TÉLÉCHARGEZ ET CONSULTEZ LE QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES

 

(19/03/2020) Cotisations retraite : les caisses autonomes des libéraux mettent en place des mesures d'accompagnement

Les caisses autonomes de retraite complémentaire ont mis en place plusieurs mesures pour accompagner des professionnels libéraux : le report du prélèvement des cotisations, la mobilisation des fonds d’action sociale, etc.

Cela dépend de votre caisse, en voici un aperçu :

  • La CIPAV a décidé le report des prochaines échéances de prélèvement des cotisations, y compris pour les adhérents qui règlent leurs cotisations par prélèvements mensuels. La reprise de ces derniers sera décidée le moment venu en fonction de l’évolution de la situation, de la sortie de crise et de la reprise de l’activité économique. Toute action de recouvrement est suspendue. https://www.lacipav.fr/coronavirus-adherents

  • La CARMF (médecins) prévoit la suspension du prélèvement mensuel début avril, la suspension des majorations de retard, des rappels de cotisations de début d’année impayées et des mesures de recouvrement forcé pendant une période de deux mois. Elle met en œuvre une aide en direction des médecins en confinement. http://www.carmf.fr/page.php?page=actualites/communiques/2020/cp-coronavirus-aide.htm

  • La Carpimko (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes), annonce la suspension des cotisations entre le 15 mars et le 30 avril, quelle que soit la périodicité de paiement retenue, si les cotisations sont prélevées par prélèvement automatique. Ces échéances seront reportées sur les mois de novembre et décembre 2020. Selon, l’évolution de la situation, cette mesure sera susceptible d’être renouvelée pour les échéances du mois de mai 2020. https://www.carpimko.com/Editorial

  • La CARCDSF (dentistes et sages-femmes) a suspendu le prélèvement des cotisations du mois d’avril et prépare de novelles mesures. Les professionnels en difficulté pourront solliciter à titre individuel le fonds d’action sociale qui statuera au cas par cas, avec la plus grande compréhension au vu de cette période exceptionnelle. http://www.carcdsf.fr/

  • La CAVP (pharmaciens), compte tenu de la forte baisse d’activité des laboratoires d’analyse médicale, a suspendu les prélèvements des mois de mars et d’avril 2020 des cotisations retraite et prévoyance pour les biologistes. Les échéanciers de paiement des officinaux qui rencontreraient des difficultés économiques seront facilités. Le recouvrement précontentieux et contentieux de fin mars 2020 sera suspendu pour les biologistes comme pour les officinaux. https://www.cavp.fr/

  • La Cavec (experts-comptables et commissaires aux comptes) pour les affiliés exerçant en libéral, décale l’envoi et le paiement de l’acompte de cotisations 2020au mois de mai 2020. Il sera à régler pour le 30 mai 2020, au lieu du 30 avril prévu dans les statuts de la Caisse. La Cavec propose également à tous les affiliés qui ne sont pas en prélèvement d'opter pour le prélèvement mensuel automatique et ainsi étaler le paiement de leurs cotisations 2020 jusqu’en décembre. Pour les employeurs, la Cavec reporte également l’envoi du bordereau de cotisations des experts-comptables salariés du 1er trimestre 2020 au mois de mai 2020, pour un paiement au mois de juin 2020 (l'envoi était prévu le 20 mars 2020). http://www.cavec.fr/fr/actualites-14/detail-covid-19-des-mesures-exceptionnelles-sont-mises-en-place-par-la-cavec-290

 

(19/03/2020) Prêts bancaires

La Fédération bancaire française (FBF) a listé dans le détail les mesures d'accompagnement que les groupes bancaires ont décidé d'adopter de manière collective pour aider les entreprises à passer ce cap difficile.

  • Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence.

  • Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.

  • Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.

  • Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique).

 

(19/03/2020) Indemnisation des professionnels de santé

L’Assurance maladie a annoncé le dispositif d’indemnisation des professionnels de santé en cas d’arrêt d’activité lié à l’épidémie de coronavirus. Il s’agit des personnes atteintes par le virus, contraintes à l’isolement après avoir été en contact avec une personne infectée, ou devant garder un enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de son établissement scolaire.

Un numéro d’appel unique est mis à la disposition des professionnels de santé libéraux concernés par une de ces trois situations : 08 11 70 71 33. (Ce numéro est exclusivement réservé aux professionnels se trouvant dans l’une de ces trois situations. Il est demandé expressément de ne pas encombrer les lignes pour toute autre question.)

Un téléconseiller du service médical de l’Assurance maladie vérifiera, avec le professionnel de santé, la situation de prise en charge, la durée de l’interruption d’activité et les conditions de prise en charge.

Le téléconseiller se mettra ensuite directement en lien avec la caisse primaire de rattachement du professionnel qui pourra déclencher le versement des indemnités journalières.

Selon les contrats d’assurance prévoyance des professionnels de santé, les compagnies d’assurance peuvent également intervenir, notamment sur les questions de délai de carence dans le cas des professionnels de santé atteints par le coronavirus.

 

(19/03/2020) Renforcement des mesures de vigilance cybersécurité

La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du coronavirus – COVID-19 suscite des craintes légitimes, qui sont autant de brèches dans lesquelles s’engouffrent les cybercriminels. Certains d’entre eux pourraient tirer profit de l’accroissement de l’usage numérique lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention pour ne pas tomber dans leurs pièges.

Retrouvez ici les conseils utiles du Groupement d’Intérêt Public Action contre la Cyber-malveillance pour assurer votre cybersécurité :

https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/coronavirus-covid-19-vigilance-cybersecurite

 

(19/03/2020) Limitation des déplacements au strict minimum

Depuis le 17 mars, 12 h 00, des mesures ont été prises pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire, pour une durée de quinze jours minimum.

Concrètement, les déplacements sont autorisés sur attestation individuelle uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible. Dans ce cas l’employeur pourra établir une attestation permanente à télécharger en cliquant ici.

  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.

  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé.

  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières.

  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

L'attestation individuelle, à télécharger en cliquant ici ou à reproduire sur papier libre.

Pour information : Lors des contrôles, l’attestation devra être présentée accompagnée d’une pièce d’identité. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.

Bon à savoir : pour les professionnels de santé, la carte professionnelle tient lieu de laisser-passer de plein droit sans qu’il soit nécessaire de remplir une attestation.

 

(19/03/2020) Se protéger et protéger son entourage

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi.

  • Je me lave très régulièrement les mains.

  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir.

  • J’utilise des mouchoirs à usage unique et je les jette.

  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades.

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0800 130 000. Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Bon à savoir : J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU-Centre 15.

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