De janvier 2009 à décembre 2010, l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), recensait plus de 700 000 auto-entrepreneurs actifs, dont 30 % sont considérés aujourd’hui comme ayant un statut libéral.
Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?
Le régime de l’auto-entrepreneur existe depuis le 1er janvier 2009. Il permet de créer une activité indépendante par une procédure simplifiée et d’exercer de façon régulière ou ponctuelle, en minimisant les coûts administratifs.
Qui peut opter pour le régime de l’auto-entrepreneur ?
Une première condition tient à la nature de l’activité exercée : le régime de l’auto-entrepreneur s’applique, en principe, à tous les professionnels libéraux (hors avocat, le Conseil national des barreaux s’étant prononcé contre, notamment pour des raisons de déontologie). Toutefois, ce dispositif ne peut être mis en œuvre que pour les professionnels libéraux dont la caisse de retraite a conclu une convention avec l’Urssaf, en déléguant à celle-ci le calcul et l’encaissement des cotisations qui lui sont dues. Aucune convention n’a été conclue à ce jour. La loi du 17 février 2009 a donc prévu que les professionnels libéraux qui créent une activité relevant de la CIPAV*, pourraient à titre exceptionnel et temporaire, opter pour le régime de l’auto-entrepreneur.
* Consultants, traducteurs, formateurs, ingénieurs conseils, architectes, géomètres experts, psychologues, psychomotriciens, diététiciens, etc.
Par ailleurs, le professionnel doit relever du régime micro-BNC, c’est-à-dire percevoir des recettes d’un montant maximum de 32 600 € par an, et ne pas avoir opté pour le paiement de la TVA.
En quoi consiste ce régime ?
Il comporte un volet social et un volet fiscal.
