(Environ 300 000 professionnels)
Les cotisations sont dues au titre de ce régime, à compter de la date d’effet de l’affiliation auprès de l’Urssaf.
Base de calcul de la cotisation
La cotisation est calculée sur la base des revenus nets tirés de l’exercice de la profession. Le bénéfice de référence est celui de l’année civile antérieure de deux ans (N-2). Les revenus des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés issus d’une activité exercée en dehors de la convention doivent être déclarés auprès du RSI.
Précision : un praticien ou un auxiliaire médical (PAM) conventionné qui perçoit des revenus à la fois d’une activité conventionnée et d’une activité non conventionnée est affilié et cotise simultanément au régime des PAM (au titre des revenus conventionnés) et au RSI (au titre des revenus non conventionnés).
Taux de cotisation
Les professionnels rattachés au régime PAM bénéficient de la prise en charge quasi intégrale (9,70 %) de leur cotisation par les caisses primaires d’assurance-maladie.Pour la fraction restant à leur charge, le taux applicable est de 0,11 %.
Le non-respect des dispositions conventionnelles peut entraîner la suspension de cette prise en charge.
Le taux de 0,11 % n’est applicable qu’aux seuls revenus provenant de l’exercice de l’activité conventionnée net de dépassements d’honoraires pour les médecins du secteur I et aux revenus tirés de l’activité facturée en tarifs opposables pour les médecins du secteur II. Le revenu provenant des dépassements d’honoraires est soumis à la cotisation au taux de 9,81 %.
Pour résumer :
| Professionnels libéraux | Régime RSI : Taux de cotisation 6,5 % sur les revenus de l’activité libérale |
| Médecins de secteur 1 + Auxiliaires médicaux | Régime PAM de la CNAMTS : Taux de cotisation de 0,11 % au lieu de 9,81 % sur les revenus de l’activité conventionnée |
