Depuis le 1er juillet 2006, les professions libérales ont rejoint les artisans et les commerçants au sein du Régime social des indépendants (RSI) pour le domaine de l’assurance maladie-maternité. La caisse nationale du RSI assure au sein de chaque branche une gestion distincte et indépendante.Le professionnel libéral relève à titre obligatoire du régime d’assurance maladie maternité des professions indépendantes.Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés bénéficient d’un régime particulier d’assurance maladie. Sont concernés les :
- Médecins du secteur I
- Chirurgiens dentistes
- Directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales
- Sages-femmes et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral dans le cadre conventionnel, après un mois d’exercice sous convention
- Étudiants en médecine qui ne relèvent pas du régime des étudiants, et qui effectuent le remplacement d’un docteur en médecine
Les médecins du secteur II, c’est-à-dire ceux qui ont choisi, en application de la convention nationale, de pratiquer des honoraires différents du tarif conventionnel, peuvent opter soit pour le régime des praticiens et auxiliaires médicaux (PA), soit pour le régime d’assurance maladie, maternité et décès des professions libérales. Ils cotisent dans ce cas à la caisse RSI.
