Les prestations liées au congé maternité des professionnelles libérales
Le congé maternité des professionnelles libérales donne droit à deux prestations : l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière forfaitaire en cas de cessation d’activité.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est versée à toutes les professionnelles libérales, sans condition de cessation d’activité. Elle a pour finalité de compenser partiellement la diminution d’activité liée à la grossesse. Égale au plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 2 946€ au 1er janvier 2011), elle est versée pour moitié à la fin du 7e mois et pour moitié après l’accouchement.
S’y ajoutent des indemnités journalières forfaitaires, à condition de justifier d’une cessation d’activité. Elles sont versées pour une durée qui varie selon que la professionnelle exerce ou non une profession de santé conventionnée.
Ainsi, pour les professionnelles de santé conventionnées (Praticiens Auxiliaires Médicaux – PAM), cette indemnité (49,10€ par jour) est versée sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines, dont 2 semaines avant l’accouchement. Jusqu’au deuxième enfant, elle est versée pendant six semaines avant la date présumée d’accouchement, et 10 semaines après celui-ci. La durée de versement des indemnités est donc la même que pour les salariées, à savoir 16 semaines.
S’agissant des autres professions libérales, pour une naissance simple, ces indemnités sont conditionnées à la cessation de toute activité pendant au moins 44 jours consécutifs, dont 14 doivent précéder la date présumée de l’accouchement. Leur versement peut aussi être prolongé pour une ou deux périodes de 15 jours consécutifs, soit 74 jours maximum.
Pour toutes les professionnelles libérales, cette indemnité journalière est égale à 1/60e montant du plafond mensuel de la sécurité social, soit 49,10€ par jour au 1er janvier 2011. Le caractère effectif de la cessation d’activité doit donner lieu à une déclaration sur l’honneur, accompagnée d’un certificat médical attestant de la durée de « l’arrêt de travail ».
